Statuts
Art. 1 Dénomination et siège
L'Association ADLAW est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, d'une durée indéterminée et sans but lucratif.
Elle a son siège à Orsières dans le canton du Valais (Suisse).
L'Association ADLAW est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, d'une durée indéterminée et sans but lucratif.
Elle a son siège à Orsières dans le canton du Valais (Suisse).
Art. 2 But et moyens
L'association ADLAW a pour but de favoriser la formation des jeunes philippins, en particulier ceux de la région de Bohol.
Une autre forme d'aide ponctuelle favorisant une insertion ou réinsertion professionnelle peut être présentée à l'assemblée générale qui décidera souverainement de son opportunité ou non. Elle doit figurer à l'ordre du jour avec un dossier à disposition pour consultation préalable.
Pour atteindre ce but, l'association:
L'association ADLAW a pour but de favoriser la formation des jeunes philippins, en particulier ceux de la région de Bohol.
Une autre forme d'aide ponctuelle favorisant une insertion ou réinsertion professionnelle peut être présentée à l'assemblée générale qui décidera souverainement de son opportunité ou non. Elle doit figurer à l'ordre du jour avec un dossier à disposition pour consultation préalable.
Pour atteindre ce but, l'association:
- récolte des fonds;
- maintient des contacts directs aux Philippines afin de choisir les bénéficiaires de son soutien et garantir la bonne affectation des fonds;
- informe régulièrement les donateurs des résultats obtenus.
Art. 3 Ressources
Les ressources de l'association sont les dons, subventions, cotisations ou moyens financiers provenant de toute autre activité de l'association.
Les ressources de l'association sont les dons, subventions, cotisations ou moyens financiers provenant de toute autre activité de l'association.
Art. 4 Membres
Toute personne physique ou morale qui souscrit aux buts de l'association et qui la soutient financièrement par un montant minimum de CHF 50.- par année peut, si elle en manifeste clairement l'intention, acquérir la qualité de membre.
L'adhésion se fait par le paiement du soutien financier minimum. L'assemblée générale statue sur l'adhésion qui peut être refusée sans en indiquer les motifs.
La démission est possible en tout temps et sans motivation, à condition d'avoir été annoncée par écrit au comité. Cessent également de faire partie de l'association les membres qui ne payent pas leurs cotisations. Les cotisations déjà versées ne seront pas remboursées.
Les membres de l'association n'ont aucun droit personnel à la fortune sociale. Ils ne sont pas responsables des dettes de l'association au-delà du paiement de la cotisation annuelle.
Toute personne physique ou morale qui souscrit aux buts de l'association et qui la soutient financièrement par un montant minimum de CHF 50.- par année peut, si elle en manifeste clairement l'intention, acquérir la qualité de membre.
L'adhésion se fait par le paiement du soutien financier minimum. L'assemblée générale statue sur l'adhésion qui peut être refusée sans en indiquer les motifs.
La démission est possible en tout temps et sans motivation, à condition d'avoir été annoncée par écrit au comité. Cessent également de faire partie de l'association les membres qui ne payent pas leurs cotisations. Les cotisations déjà versées ne seront pas remboursées.
Les membres de l'association n'ont aucun droit personnel à la fortune sociale. Ils ne sont pas responsables des dettes de l'association au-delà du paiement de la cotisation annuelle.
Art. 5 Organes
Les organes de l'association sont:
Les organes de l'association sont:
- l'assemblée générale;
- le comité;
- les vérificateurs (trices) de comptes.
Art. 6 Assemblée générale
Pouvoir suprême de l'association, l'assemblée générale:
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et dûment convoqués (3 semaines à l'avance) par le comité.
La modification des statuts se fait à la majorité des 2/3 des membres présents.
Pouvoir suprême de l'association, l'assemblée générale:
- approuve le rapport d'activité du comité et les comptes de l'association;
- définit les grandes lignes de la politique de l'association, notamment les critères d'affectation des fonds;
- élit les autres organes;
- modifie les statuts;
- se prononce sur l'adhésion des membres et prend acte de leur démission.
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et dûment convoqués (3 semaines à l'avance) par le comité.
La modification des statuts se fait à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 7 Comité
Le comité se compose d'au moins trois membres exerçant la fonction de président, trésorier et secrétaire.
Le comité est élu pour deux ans et ses membres sont rééligibles.
Le comité est responsable de la gestion de l'association. Il prend toute initiative pour en assurer le bon fonctionnement. Il a notamment pour tâche de:
Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres.
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres. Il tient un procès-verbal de ses séances.
Le comité se compose d'au moins trois membres exerçant la fonction de président, trésorier et secrétaire.
Le comité est élu pour deux ans et ses membres sont rééligibles.
Le comité est responsable de la gestion de l'association. Il prend toute initiative pour en assurer le bon fonctionnement. Il a notamment pour tâche de:
- présenter un rapport d'activité annuel à l'assemblée générale;
- choisir les bénéficiaires en fonction des critères établis par l'assemblée générale et des ressources de l'association;
- représenter l'association;
- convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an.
Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres.
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres. Il tient un procès-verbal de ses séances.
Art. 8 Organe de contrôle des comptes
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport annuel à l'assemblée général. Il se compose d'un vérificateur et d'un suppléant désignés par l'assemblée générale.
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport annuel à l'assemblée général. Il se compose d'un vérificateur et d'un suppléant désignés par l'assemblée générale.
Art. 9 Engagement et responsabilité
L'association peut être engagée valablement par la signature collective du président et du secrétaire.
L'association peut être engagée valablement par la signature collective du président et du secrétaire.
Art. 10 Dissolution
La dissolution de l'association est régie par les dispositions du code civil suisse.
L'association peut être dissoute par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents et dûment convoqués (3 semaines à l'avance).
En cas de dissolution, les avoirs de l'association sont entièrement dévolus à une organisation se proposant d'atteindre des buts analogues, voire à une œuvre caritative.
Le comité est responsable d'organiser la liquidation de l'association.
La dissolution de l'association est régie par les dispositions du code civil suisse.
L'association peut être dissoute par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents et dûment convoqués (3 semaines à l'avance).
En cas de dissolution, les avoirs de l'association sont entièrement dévolus à une organisation se proposant d'atteindre des buts analogues, voire à une œuvre caritative.
Le comité est responsable d'organiser la liquidation de l'association.
Date et entrée en vigueur
Les présents statuts prennent en compte les modifications dûment approuvées par l'assemblée générale tenue à Orsières le 29 avril 2005. et remplacent ceux entrés en vigueur le 18 juin 2004, lors de l'assemblée constitutive.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
Les présents statuts prennent en compte les modifications dûment approuvées par l'assemblée générale tenue à Orsières le 29 avril 2005. et remplacent ceux entrés en vigueur le 18 juin 2004, lors de l'assemblée constitutive.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
